jeudi 28 janvier 2010, 12:41
Législatives 2012 : un redécoupage synonyme de nouveau coup dur contre la démocratie
Le Parlement a définitivement adopté le 21 janvier dernier le texte sur le redécoupage électoral, lors d’un ultime vote du Sénat par 167 voix contre 144. Ce projet de loi autorise la ratification d’une ordonnance présentée par le gouvernement qui modifie à partir de 2012 le découpage des limites des circonscriptions.
A nombre de députés constant, ce redécoupage supprime 33 circonscriptions et en crée autant dont, comme prévu par la réforme de la Constitution, 11 sièges de députés représentant les Français de l’étranger. Après le charcutage dit Pasqua de 1986, nous venons d’assister à de grandes manœuvres dans les salons feutrés du Ministère de l’Intérieur, Place Beauveau à Paris, ainsi que dans les locaux de la Préfecture de Région.
Le Nord - Pas-de-Calais, qui affiche aujourd'hui trente-huit députés, perd cinq sièges dans le cadre du redécoupage. Le Nord passe de 24 à 21 circonscriptions, et le Pas-de-Calais de 14 à 12 circonscriptions. Tout s’est fait en catimini et c’est avec étonnement que les électrices et les électeurs verront leurs circonscriptions modifiées.
Les électeurs et les élus locaux du valenciennois sont-ils d’ailleurs au courant que, par exemple, la commune de Condé-sur-l’Escaut sera désormais rattachée à la même circonscription que Wallers-Aremberg ou encore que la ville de Vieux-Condé rejoindra l’Amandinois.
Comment a-t-on pu en arriver là ? Et surtout, jusqu’où iront ces coups portés à notre démocratie ?
On peut en effet légitimement se demander où se trouve la logique de territoire dans ces choix particulièrement discutables. Plus grave, ces choix dont les conséquences ne sont pas neutres auraient dû être précédés d’une grande et véritable consultation nationale et régionale associant citoyens, acteurs et élus locaux.
L’inquiétude est d’autant plus forte que l’on s’oriente également, via le projet de réforme territoriale, vers la création de deux pôles.
Un pôle commune-intercommunalité avec le danger de regroupements autoritaires qui verraient disparaître les communes n’ayant plus aucune autonomie financière.
Un pôle département-région qui va ni plus ni moins conduire à la disparition des départements ceci alors même qu’ils sont le fruit de notre histoire démocratique et qu’ils constituent une collectivité de proximité à laquelle 82 % des français sont attachés tel que le démontrait l’enquête IPSOS de novembre dernier.
Face à ces choix qui portent atteinte à notre démocratie, j’estime que l’heure est plus que jamais au rassemblement et à l’union pour faire valoir une véritable réforme des institutions qui ne soit pas synonyme de recul démocratique.
Une véritable réforme des institutions qui soit respectueuse de la démocratie locale et sur laquelle les citoyens auraient été consultés, visant à réduire les inégalités territoriales et s’accompagnant des moyens financiers et humains à la hauteur des défis sociaux, environnementaux et économiques auxquels nous sommes collectivement confrontés.
